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I. Association

1. Les propriétaires d’habitations du lotissement de la Chèvrerie, commune d’Arzier - Le Muids (VD), forment une association constituée conformément aux dispositions des articles 60 et suivants du Code civil suisse
2. Les modifications des statuts, pour être adoptées, doivent être votées à la majorité des voix exprimées lors d'une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres
3. La dissolution, pour être entérinée, doit être votée à la majorité des deux tiers des voix exprimées lors d'une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres

II. Siège

III. Buts

1. défendre les intérêts collectifs de ses membres;
2. les représenter auprès des Autorités;
3. contribuer à améliorer l’habitat à la Chèvrerie;
4. promouvoir l'harmonie et la bonne entente entre les habitants de la Chèvrerie.

IV. Membres

1. Peut devenir membre de l'association tout propriétaire ou co-propriétaire d'habitation située sur le lotissement de la Chèvrerie.
2. Les admissions de nouveaux membres sont formalisées lors des assemblées générales et requièrent l’approbation de la majorité des votants.

V. Perte de la qualité de membre

1. lorsque le membre n’est plus propriétaire (resp. co-propriétaire) d’une habitation à la Chèvrerie;
2. par démission;
3. par le non-paiement des cotisations deux années de suite;
4. par l'exclusion prononcée souverainement en assemblée générale par la majorité des deux tiers des voix.

VI. Ressources

1. par les cotisations fixées annuellement par l'assemblée générale. Les cotisations se payent par foyer(1), et non par membre;
2. par les revenus et les produits de sa fortune;
3. par des dons.

VII. Organes

1. l'assemblée générale;
2. le comité;
3. les vérificateurs des comptes.

VIII. Assemblée générale

1. L’assemblée générale, formée par les membres ou leurs représentants, est le pouvoir suprême de l'association. Elle a toutes les compétences qui ne sont pas attribuées au comité. En particulier, elle se prononce sur l'admission et l'exclusion des membres, elle nomme le Président de l’association, le Vice-président, l’Administrateur des comptes, les membres du comité ainsi que les vérificateurs des comptes. Elle fixe le montant des cotisations, approuve les comptes et dispose des actifs sociaux.
2. Les votes à l’assemblée générale se font par foyers et non par membres. Chaque foyer ayant un membre à l’association dispose d’une voix lors de l’assemblée générale, soit directement, soit par procuration. Les votes se font, dans la règle, à main levée. Ils se font à bulletin secret si la majorité des membres présents le demande. Les décisions sont prises par l'assemblée, sauf disposition contraire, à la majorité des voix exprimées, les bulletins blancs et nuls n'étant pas comptés. En cas d'égalité, le président départage.
3. Une assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité une fois par an, par avis écrit notifié dix jours à l'avance au moins et dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice, fixée à la fin de l'année civile.
4. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que cela est opportun, à l’initiative du comité ou à la demande d'un dixième des membres.

IX. Comité

1. Composition: Le comité de l'association se compose au minimum du Président de l’association, du Vice-président, de l’Administrateur. Il peut compter des membres supplémentaires. Tous les membres sont élus conformément à l'article VIII.
2. Mandat: Le comité dirige et représente l'association. En outre, il prend toute décision concernant des procédures à engager lorsque les intérêts des membres de l'association sont menacés. Il exécute les décisions de l'assemblée générale. Il est compétent pour décider des dépenses jusqu'à concurrence de mille CHF. Son mandat, redéfini à chaque assemblée générale, dure une année.
3. Fonctionnement: Le comité est convoqué par le Président chaque fois que cela est nécessaire ou à la demande de deux de ses membres. Le comité prend ses décisions à la majorité. La présence de trois membres est nécessaire pour que le comité puisse statuer valablement.

X. Vérificateurs des comptes

XI. Signatures